Conditions générales de vente et d’utilisation de la plateforme en ligne cosyvacances.com

1 – Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux utilisateurs de la plateforme Internet www.cosyvacances.com, en vous enregistrant sur notre site ou en utilisant nos services, vous consentez à l’application de ces termes et conditions.
L’inscription par l’Utilisateur au site Internet Cosy Vacances vaut adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales. Cosy Vacances propose des locations de vacances, en qualité de mandataire, pour les propriétaires de villas présentées sur notre site internet www.cosyvacances.com .  Votre contrat est passé entre vous et le propriétaire. Toutes les villas proposées ont été visitées par nos services et soigneusement sélectionnées.

1 – Prix
Les tarifs et prix communiqués s’entendent toutes taxes et honoraires inclus, sauf l’ensemble des charges présentées ci-dessous. Les prix et les tarifs sont exprimés en Euros et son présentés, en général, par semaine de location. Les tarifs sont fixés chaque année avec les propriétaires. Ils varient suivant les prestations proposées par la villa et son propriétaire, les périodes de location et les fluctuations économiques des marchés de location.

2 – Réservation
Avant de procéder à la réservation, vous devez nous contacter afin de vous assurer que la propriété que vous avez sélectionnée est disponible aux dates demandées. Pour réserver, vous devez nous faire parvenir un formulaire de réservation complété et signé, ainsi que le paiement d’un acompte. Le contrat deviendra officiel entre vous et le propriétaire dès lors que nous émettrons une facture de confirmation.
Le solde doit être réglé au plus tard six semaines avant votre entrée dans les lieux. Tout défaut de paiement du solde dans ces délais constituera une annulation, et, de ce fait, des frais d’annulation seront exigibles, conformément au paragraphe 12.
Si vous réservez une location moins de six semaines avant la date d’entrée dans les lieux, le prix total du séjour est payable au moment de la réservation.
La réception et l’encaissement de l’acompte ne constituent en aucun cas une validation de la réservation : le contrat prend effet dès lors que nous émettons une facture de confirmation. À réception de la facture de confirmation attestant de la réservation, prenez soin de vérifier les informations y figurant pour vous assurer qu’elles sont correctes. Dans le cas où nous ne pourrions donner une suite favorable à votre demande de réservation, vous seriez remboursé de l’acompte versé.
Par la demande de réservation, le signataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales et en accepter les termes. Il lui incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour.
Les réservations effectuées par une personne de moins de 18 ans au moment de la réservation ne sont pas acceptées. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation sans justification.

3 – Modalités d’arrivée et de départ
L’arrivée est prévue sauf stipulation contraire dans l’après-midi, entre 17 et 20h, à la date et a l’adresse définie sur le contrat de location. Le propriétaire ou son représentant légal doit accueillir le locataire pour lui expliquer les différentes modalités liées à la location et au fonctionnement général de la propriété. Nous demandons de faire signer un état des lieux. Nous vous rappelons qu’en l’absence d’état des lieux, le locataire considère alors que la propriété est livrée conforme au descriptif et en bon état. Le locataire devra confirmer le jour exact ainsi que l’heure approximative de son arrivée 48 h avant le début de la location. L’ensemble des coordonnées de la propriété, les numéros de téléphone des différents contacts sont livrés au locataire dans le contrat final de location. En cas de modification exceptionnelle de la date d’arrivée, le locataire est tenu impérativement d’en informer le propriétaire ou son représentant. Dans ce cas, les heures de rendez-vous doivent être fixées dans la journée et sauf indication contraire à l’adresse de la location. Il est important de noter que si le locataire ne se présente pas au rdv et n’a pas informé le propriétaire ou la personne chargée de son accueil des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Pour le départ, les locataires sont tenus d’informer le propriétaire ou son représentant 72H à l’avance afin d’organiser un rdv pour vérifier la villa, signer l’état des lieux de sortie et procéder aux différents règlements de charge s’il y a lieu. Le départ est prévu sauf stipulation contraire dans la matinée entre 8 et 10h30 et à la date prévu dans le contrat de location.

4 – Les charges
Les communications téléphoniques ainsi que le nettoyage final ne sont jamais compris dans le montant de la location. L’eau, le gaz et l’électricité sont en général compris (sauf stipulation contraire dans le contrat de location). Le linge (draps de lit) est en général fourni dans la location sauf stipulation contraire dans le contrat de location. Les charges doivent être réglées directement au propriétaire ou à son représentant, à la fin du séjour en fonction des différents relevés de consommation. Un forfait peut être également convenu entre les parties et sera notifié sur le contrat de location du locataire. Si les charges ne peuvent être réglées lors de la sortie, le propriétaire déduira le montant de la caution le temps nécessaire à l’acheminement des factures. En cas de non-règlement, le propriétaire pourra alors débiter la caution des charges dues par le locataire et retourner la différence.

5 – Dépôt de garantie – Caution
Une caution est toujours demandée par le propriétaire ou son représentant lors de l’entrée dans les lieux avec copie de pièce d’identité. Le propriétaire ou son représentant peuvent vous refuser l’entrée dans les lieux si vous n’avez pas cette caution dont le montant est systématiquement précisé dans votre contrat de location. Cette caution varie en fonction de la gamme de la propriété louée. Elle est fixée par le propriétaire. La caution n’est en général pas encaissée et n’est pas productive d’intérêts. Si aucune dégradation n’est constatée dans l’état des lieux de sortie signée contradictoirement entre les parties, et si le locataire s’acquitte des charges (téléphone, nettoyage de sortie, électricité eau gaz s’il y a lieu) précisées dans son contrat de location, la caution sera rendue au locataire sous délai d’un mois. Cosy Vacances ne pourra en aucun cas être tenue responsable des cautions et des différentes sommes qui ne lui sont pas confiées.

6 – Disponibilités des Villas
Les locations peuvent avoir lieu si les villas sont disponibles tout au long de l’année, en hiver comme en été. Les villas peuvent être louées à la semaine ou au mois. Certaines propriétés peuvent être louées également pour des longs week-ends. Les disponibilités sont présentées sur le descriptif des villas sur le site Internet et devront être confirmées par Cosy Vacances par téléphone, email ou courrier.

7- Descriptif des villas
Les villas répondent toutes à des critères spécifiques de qualité définis par la société Cosy Vacances. Les descriptifs sont scrupuleusement conformes aux contrats et à la fiche technique définie avec le propriétaire et qui s’engage par conséquent à fournir des locaux conformes au contrat et en parfait état d’installation et de propreté. Le propriétaire est responsable à part entière de la qualité, du bon fonctionnement et de l’équipement général de la propriété qu’il propose. La quantité de l’équipement doit être suffisante pour accueillir le nombre de clients prévus dans le contrat et le mobilier doit être en bon état d’utilisation. La société Cosy Vacances agissant comme plateforme Internet entre le propriétaire et le locataire, ne pourrait être responsable de l’état de propreté ainsi que du bon fonctionnement de l’équipement mis à disposition par le propriétaire. Nous précisons également qu’en aucun cas, la société Cosy Vacances pourrait être tenue responsable si des modifications affectant le lieu loué, son environnement ou sa disponibilité n’ont pas été portées à sa connaissance par le propriétaire avant la date de réservation ou entre la date de réservation et l’entrée dans les lieux. De même, les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique ne pourront être opposés à Cosy Vacances car incombant tous les riverains qu’ils aient ou non, loué par notre l’intermédiaire. Enfin, ni le propriétaire, ni Cosy Vacances ne peuvent être responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone. Le propriétaire ainsi que Cosy Vacances déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait.

8 – Propreté et entretien
Nous vous précisons que les villas sont livrées propres et en parfait état de fonctionnement. Nous vous remercions de rester vigilants sur ce point et d’effectuer une visite soignée de la villa et notifier avec le propriétaire ou son représentant les éventuelles anomalies s’il y a lieu.Nous demandons la signature d’un état des lieux contradictoire entre les parties. Le nettoyage final ainsi que le ménage des villas ne sont jamais compris dans le montant des locations (sauf stipulation contraire dans le contrat de location). Le montant figure dans les conditions particulières liées à la location. Le montant peut être soumis sous forme de forfait ou peut être calculé en fonction du temps réel de remise en état de la villa. Le nettoyage final doit être réglé sur place au propriétaire ou à son représentant. Si ce dernier reste impayé, il pourra être retenu sur la caution remise lors de l’entrée dans les lieux.Enfin au niveau de l’utilisation des propriétés, Il est important de faire attention à la villa louée et avertir le propriétaire, ou son représentant en cas de dommage. Tous objets, perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Nous rappelons qu’il est interdit de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, bidets, wc … piscine, et autres équipements sanitaires, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les fosses septiques ou les canalisations. En cas de problème ayant été causé de ce fait, le locataire serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Nous recommandons que le locataire soit assuré.

9 – Capacité d’accueil
Le nombre de personnes prévues dans la location est clairement indiqué sur les contrats de location. Il ne correspond pas toujours aux capacités réelles des propriétés. Cependant il est important que le nombre d’occupants soit conforme au nombre de locataires prévus à la réservation et confirmé dans le contrat de location, et ce, durant toute la durée du séjour. Si vous dépassez le nombre de personnes prévues dans le contrat de location, sans accord préalable du propriétaire, à votre arrivée ou pendant votre séjour, le propriétaire pourra refuser l’accès à la propriété ou réclamer majoration de prix. L’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de débordement total, le propriétaire pourra exiger par référé, la sortie immédiate des lieux et demander une indemnisation pour préjudice subi.

10 – Piscine
Lors de l’entrée dans les lieux, le propriétaire ou son reprenant vous expliquera la manière de vérifier la qualité de l’eau. Les piscines ne peuvent êtres vidés sauf accord express du propriétaire ou de son représentant. Il est interdit aux locataires, par mesure de sécurité, d’intervenir personnellement dans la machinerie. L’entretien de la piscine et son fonctionnement sont assurés par le propriétaire ou un représentant une fois par semaine en général. En cas de problème, le locataire devra immédiatement informer le propriétaire ou son représentant pour savoir quelle solution adopter. Les piscines sont utilisables la plupart du temps depuis le 1er juin jusqu’à la fin septembre. Merci de vérifier leur éventuelle fonctionnalité pour des locations hors saison. Enfin, les propriétaires sont tenus d’avoir installé un dispositif de sécurité répondant aux normes en vigueur pour toute piscine, enterrée et non close, privative, à usage individuel ou collectif (art Ll28-2 aliéna 2 nouveau du CCH (loi N° 2004-1 du 2/01/2004, article 19)Nous vous rappelons que seule la vigilance permet d’éviter les accidents.

11 – Assurances
Les notions de responsabilité civile étant différentes d’un pays à l’autre, la responsabilité de  Cosy Vacances ne pourra être engagée par suite d’accident, blessure, pertes, vols, etc. Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurance contre les risques de vol, d’incendies et de dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location. Une attestation peut vous être demandée par le propriétaire. Merci de vous renseigner auprès de votre assureur sur l’assurance « villégiature ».Le locataire peut également souscrire une assurance-annulation auprès de cabinets spécialisés.

12 – Annulation & Assurance annulation
En cas d’annulation, le barème ci-dessous est applicable :
Vous annulez plus de 45 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront de 30 % du montant de votre location.
Vous annulez entre 45 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront de 50% du montant de votre location.
Vous annulez moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront de 100 % du montant de votre location.
Important : Quelles que soient les raisons de l’annulation de la location, le locataire devra aviser Cosy Vacances par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Si le locataire ne prévient pas la société Cosy Vacances, il sera redevable de l’intégralité du montant de la location. Important : Merci de noter que le barème ci-dessus n’est pas applicable dans les nombreux cas d’annulation prévus par l’assurance-annulation que vous pouvez souscrire auprès en nous faisant la demande particulière. Elle est facultative et son coût est calculé en fonction du montant de votre location. Enfin, Cosy Vacances agit en qualité plateforme Internet entre le client et les propriétaires pour la location d’une propriété précisément. La société Cosy Vacances ne pourrait être retenue responsable pour la perte ou tout supplément de dépenses dû à des retards ou changements dans les services de trains, bateaux, avions ou autres moyens de transport, mais aussi, maladies, quarantaine, grèves, intempéries, troubles civils, guerre ou autres causes. Toutes pertes ou dépenses supplémentaires devront être entièrement supportées par les locataires. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement.

13 – Réclamations
Les éventuelles réclamations concernant la propriété louée devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par téléphone et par lettre recommandée, accompagnée de preuves, à adresser à  Cosy Vacances, 175 rue du Massillan 34820 Teyran .FRANCE. Une fois ce délai de 72 heures passé (4 jours maximum), les réclamations ne pourront être prises en considération. En cas de contestation, le Tribunal de Paris sera le seul compétent. Il est important de noter que ni Cosy Vacances ni le propriétaire ne peuvent être responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone et déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait. De même Cosy Vacances ne pourrait être tenue responsable de la qualité des services annexes proposés par le propriétaire ou tout autre prestataire externe à Cosy VacancesEnfin, pour des détails de moindre importance, nous sommes toujours présents pour vous aider et vous servir en permanence d’intermédiaire auprès du propriétaire.

14 – 0bligation du Propriétaire
En regle générale :
Le propriétaire est entièrement responsable de la mise à disposition de la propriété qu’il met en location. Il assure conformément au contrat passé avec Cosy Vacances et le contrat de description et de location officiel que le bien loué répond aux normes de construction, conformité, sécurité et santé nécessaires et obligatoires pour la mise en location d’une propriété en locations saisonnières en été comme en hiver. Il assure au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacles. Il assure également posséder l’ensemble des assurances nécessaires à son activité. Cosy Vacances ne pourrait être tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations. Il assure délivrer les lieux en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement. Sauf urgence manifeste, il assure ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location : tous les troubles entraîneront dédommagement du locataire, pour les troubles de jouissance subis. Il assure avoir installé un dispositif de sécurité répondant aux normes en vigueur pour toute piscine, enterrée et non close, privative, à usage individuel ou collectif (art Ll28-2 aliéna 2 nouveau du CCH (loi N° 2004-1 du 2/01/2004, article 19)

Au niveau pratique :
Le propriétaire ou son représentant doivent recevoir le locataire le jour et à l’heure prévu sur le contrat. Cf. modalités d’arrivée et de départ. Le propriétaire ou son représentant doivent faire signer un état des lieux. Il est très important pour les deux parties de vérifier, avant la location, le bon état des locaux et du mobilier de manière à pouvoir apprécier objectivement d’éventuelles dégradations ou autres charges à régler et qui ne serait pas du fait du locataire. La vérification devra porter sur le bon état de la literie, le fonctionnement normal de tous les appareillages et ustensiles : matériel hi-fi-vidéo, équipement et fournitures du salon, fourniture complète du matériel de cuisine, bon fonctionnement des sanitaires et de la piscine et l’état du mobilier extérieur. Le jardin peut être également vérifié avec les balançoires, l’arrosage automatique, le portail électrique, l’état des pelouses. Cette liste n’est pas exhaustive et diffère suivant le taux d’équipement du bien loué et doit correspondre à l’état des lieux contradictoire de location. Le propriétaire est tenu de relever les compteurs des différents postes non compris dans la location avant et après la location et d’informer immédiatement ou le plus vite possible le locataire afin de procéder aux règlements lors de la sortie des lieux. Récupérer la caution lors de l’entrée dans les lieux et remettre la caution au client en fin de séjour si aucune dégradation n’a été constatée et si les charges précisées dans les conditions de location ont pu être acquitté sur place. Dans le cas contraire merci de consulter le paragraphe caution – dépôt de garantie. Enfin, Le propriétaire devra être disponible tout au long de la location ou délivrera le cas échéant à son représentant l’ensemble des informations nécessaires à la gestion de la propriété en cas de problème.

15 – 0bligation du Locataire :
Au niveau pratique :
Le locataire devra confirmer au propriétaire ou à son représentant son heure d’arrivée, 48 h avant la date de début de location. Pour la sortie, le locataire est tenu, le jour de son arrivée d’informer le propriétaire et de prendre rendez-vous pour les vérifications de sortie.  Le locataire doit, avec le propriétaire, procéder à la vérification des locaux avant et après la location. Cosy Vacances demande la signature d’un état des lieux contradictoire entre les parties les jours d’entrée et de sortie de la location.  Le jour d’entrée dans les lieux, le locataire doit remettre au propriétaire la caution mentionnée dans le contrat de location. Le jour de la sortie, le locataire doit régler les charges locatives précisées dans son contrat de location.

De manière générale : le locataire doit veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (mariage, réceptions…) restent soumis à l’accord préalable du propriétaire et des nouvelles conditions fixées par ce dernier.  Rendre les locaux propres, le mobilier et l’équipement en bon état de fonctionnement.  Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage.  Occuper les lieux personnellement. Cependant, si le locataire est dans l’impossibilité d’entamer ou de poursuivre sa location, ce dernier aura la possibilité de se substituer à un tiers.  Sauf accord préalable du propriétaire, respecter le nombre de personnes prévues au contrat (consulter le paragraphe capacité d’accueil)  Laisser exécuter, pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.  Informer immédiatement le propriétaire de tous sinistres et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage parant.  La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date prévue au contrat ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans la présente convention. Il n’aura pas le droit de sous-louer.

16 – Régime juridique et durée du contrat
Les locations sont conclues à titre de résidence provisoire et de plaisance. Le contrat cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé sur le contrat de location. La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, les contrats de location seront régis par les dispositions du code civil ainsi que les conditions prévues au présent contrat. 

Contact par courrier à : Cosy Vacances – 175 rue du Massillan – 34820 Teyran – France